Article R*444-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions statutaires et réglementaires des agents permanents de la ville de Paris
Résumé Les agents permanents de la ville de Paris suivent les règles de la commune.
Les personnes qui sont nommées dans un emploi permanent et ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des cadres de la commune de Paris et de ses établissements publics sont soumises aux dispositions du présent statut.
Ces personnes sont dans une situation statutaire et réglementaire.
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