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Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R*442-2

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Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles générales s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf certaines sur la sécurité sociale et la retraite.

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 à R. 417-21, R. 422-37 à R. 422-41.

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Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 à R. 417-21, R. 422-37 à R. 422-41.