Article R*444-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumulation des congés pour les fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer
Résumé Les fonctionnaires de Paris des DOM peuvent cumuler leurs congés comme ceux de l'État, mais cela ne doit pas coûter trop cher à la commune.
Les fonctionnaires originaires des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion peuvent cumuler leurs congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat originaires de ces départements.
Ils peuvent bénéficier, en matière de congés, des mêmes avantages que ceux accordés par décret aux fonctionnaires de l'Etat, sous réserve que la charge financière nouvelle en résultant n'excède pas les ressources propres de la commune de Paris ou de ses établissements publics mentionnés à l'article R. 444-1.
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