Code des communes

Article R442-1

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Article R442-1

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 (Indemnité de licenciement pour agents non titulaires des communes) à R. 422-40 (Allocation pour perte d'emploi des agents non titulaires après licenciement).

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Application des règles du personnel communal dans les DOM

Résumé. Les règles sur les agents communaux s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, sauf pour les indemnités de licenciement.

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 (Indemnité de licenciement pour agents non titulaires des communes) à R. 422-40 (Allocation pour perte d'emploi des agents non titulaires après licenciement).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance