En vigueur depuis le 5 avril 1977
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Application des règles du personnel communal dans les DOM
Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 (Indemnité de licenciement pour agents non titulaires des communes) à R. 422-40 (Allocation pour perte d'emploi des agents non titulaires après licenciement).