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SECTION 1

Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Article R*442-2

Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code des communes

Article R442-1

Article R442-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les départements d'Outre-mer spécifiques

Résumé Les règles du livre 4 s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, sauf pour certains articles.

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 à R. 422-40.

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Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 à R. 422-40.