Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026
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Droit à la formation continue pour les agents non titulaires
Les agents non titulaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par la présente section.