Article R*422-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle continue des agents non titulaires
Résumé Les agents non titulaires des communes peuvent suivre des formations professionnelles continues.
Les agents non titulaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par la présente section.
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