Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément ministériel pour la nomination des directeurs du centre de formation
Résumé. Le ministre de l'intérieur approuve la nomination du directeur et de son adjoint du centre de formation des personnels communaux.
L'agrément, prévu à l'article L. 412-40, à la nomination du directeur et du directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux est donné par le ministre de l'intérieur.