Abrogé par LOI 84-594 1984-07-12 ART. 26 JORF 13 JUILLET 1984
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986
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Choix des délégués départementaux et interdépartementaux
Les délégués départementaux et interdépartementaux du centre de formation des personnels communaux sont choisis par le conseil d'administration parmi les présidents des syndicats de communes pour le personnel communal, les maires des communes non affiliées à ces syndicats ou parmi les personnalités ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions.