Code des communes

Article R412-89

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Article R412-89

Le directeur du centre de formation des personnels communauxattributions assure sous la responsabilité du président du conseil d'administration le fonctionnement du centre, en exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il prépare le règlement intérieur, le budget et les délibérations du conseil d'administration.

Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Fonctionnement du centre de formation

Résumé. Le directeur du centre de formation gère son fonctionnement, prépare le règlement intérieur et le budget, et assiste le conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur du centre de formation des personnels communauxattributions assure sous la responsabilité du président du conseil d'administration le fonctionnement du centre, en exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il prépare le règlement intérieur, le budget et les délibérations du conseil d'administration.

Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance