Article R411-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Résumé Cet article parle d'une médaille pour récompenser ceux qui travaillent bien au service des régions, départements, communes et certains organismes publics.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.
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