Article R411-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de perte et de retrait de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Résumé Cette médaille peut être retirée pour des raisons graves, comme perdre la nationalité française, être condamné à une peine sévère, ou commettre une faute disciplinaire.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale se perd de plein droit :
- par la déchéance de la nationalité française ;
- par une condamnation à une peine afflictive ou infâmante ;
- par une révocation.
Elle peut être retirée par arrêté du préfet, commissaire de la République :
- pour toute autre condamnation ;
- pour indignité dûment constatée ;
- à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire. Dans ce dernier cas, le retrait intervient après avis, le cas échéant, du conseil de discipline de l'administration à laquelle appartient l'agent.
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