Article R411-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Résumé Des médailles d'honneur sont données aux agents communaux en fonction de leurs années de service, avec des réductions pour certains agents.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
- l'échelon " argent , qui peut être décerné après vingt années de services ;
- l'échelon " vermeil , qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon " argent ;
- l'échelon " or , qui peut être décerné après trente-cinq années de services aux titulaires de l'échelon " vermeil .
La durée des services exigée est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres visés à l'article 416-1 (3°) du présent code.
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