Créé le 31 juillet 1987
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille d'honneur
Résumé. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée par le préfet du département de résidence.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est attribuée par arrêté du préfet, commissaire de la République du département de résidence.