Article R411-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décernement de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Résumé Cette médaille récompense ceux qui ont bien travaillé et ont pris leur retraite, ou qui sont morts en service.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée à titre posthume, dans les cinq ans suivant la date du décès, aux personnes qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises par le présent code.
La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.
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