Article R411-53
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Description et attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Résumé Les personnes qui reçoivent cette médaille ont un diplôme qui montre pourquoi elles l'ont obtenue.
L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les titulaires de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
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