Article R*361-1
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déplacement des cimetières hors des villes
Résumé Les lois qui disent de déplacer les cimetières hors des villes s'appliquent à toutes les communes.
Mots-clés : Cimetières Urbanisme Législation Communes
Les dispositions législatives qui prescrivent la translation des cimetières hors des villes et bourgs peuvent être appliquées à toutes les communes.
Article R*361-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Translation du cimetière
Résumé Quand il faut déplacer un cimetière, le préfet décide après avis du conseil municipal et après une étude des avantages et inconvénients.
Mots-clés : Cimetières Translation Préfecture Conseil municipal Enquête
La translation du cimetière, lorsqu'elle devient nécessaire, est ordonnée par un arrêté du préfet, après avis du conseil municipal de la commune.
Le préfet détermine également le nouvel emplacement du cimetière, après avis du conseil municipal, et après enquête de commodo et incommodo.
Article R*361-3
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Autorisation de cimetière dans les villes de plus de 2 000 habitants
Résumé Les villes de plus de 2 000 habitants peuvent créer un cimetière près des maisons, mais il faut d’abord demander l’autorisation après une enquête et l’avis du conseil départemental d’hygiène.
Mots-clés : urban communes population cimetière autorisation hygiène
Ont le caractère de communes urbaines, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 361-1, les communes dont la population agglomérée compte plus de 2.000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2.000 habitants.
L'autorisation prévue par le même article est accordée après enquête de commodo et incommodo et avis du conseil départemental d'hygiène.
Article R*361-4
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Sélection et clôture des terrains de cimetière
Résumé On choisit les terrains les plus hauts et du côté nord, on les ferme avec une clôture haute, parfois avec des plantes épineuses, et on plante sans bloquer l’air.
Mots-clés : Cimetière Sécurité Clôture Aménagement Environnement
Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence.
Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.
Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes.
Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l'air.
Article R361-5
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Décision de combler les puits par le préfet
Résumé Quand la police locale demande, le préfet décide d'enterrer les puits.
Mots-clés : Gestion des cimetières Autorité préfectorale Police locale Décision administrative
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 361-4, la décision de combler les puits est prise par arrêté du préfet à la demande de la police locale.
Article R*361-6
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Dimensions et remplissage des fossés d'inhumation
Résumé Chaque inhumation se fait dans un fossé d'au moins 1,50 m de profondeur, 80 cm de largeur, qui est ensuite bien rempli de terre.
Mots-clés : cimetière inhumation réglementation fossé dimensions remplissage
Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée.
Chaque fosse a 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur.
Elle est ensuite remplie de terre bien foulée.
Article R*361-7
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distances entre fosses
Résumé Les fosses doivent être séparées de 30 à 40 cm sur les côtés et de 30 à 50 cm à l'avant et à l'arrière.
Mots-clés : cimetières fosses distances réglementation
Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.
Article R*361-8
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des fosses toutes les cinq ans
Résumé On ne peut ouvrir une fosse pour une nouvelle sépulture qu'une fois tous les cinq ans.
Mots-clés : cimetières réglementation fréquence
L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années.
Article R*361-9
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Interdiction d'inscriptions sans autorisation municipale
Résumé On ne peut pas écrire sur les pierres ou monuments funéraires sans que le maire donne son accord.
Mots-clés : Droit funéraire Autorisation Monuments Administration municipale
Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
