Code des communes

SOUS-SECTION 1 : Cimetières

Abrogée9 avril 2000
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement des cimetières hors des villes

Résumé. Les lois qui disent de déplacer les cimetières hors des villes s'appliquent à toutes les communes.

Les dispositions législatives qui prescrivent la translation des cimetières hors des villes et bourgs peuvent être appliquées à toutes les communes.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Translation du cimetière

Résumé. Quand il faut déplacer un cimetière, le préfet décide après avis du conseil municipal et après une étude des avantages et inconvénients.

La translation du cimetière, lorsqu'elle devient nécessaire, est ordonnée par un arrêté du préfet, après avis du conseil municipal de la commune.

Le préfet détermine également le nouvel emplacement du cimetière, après avis du conseil municipal, et après enquête de commodo et incommodo.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Autorisation de cimetière dans les villes de plus de 2 000 habitants

Résumé. Les villes de plus de 2 000 habitants peuvent créer un cimetière près des maisons, mais il faut d’abord demander l’autorisation après une enquête et l’avis du conseil départemental d’hygiène.

Ont le caractère de communes urbaines, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 361-1 (Réduction exceptionnelle de la distance des cimetières), les communes dont la population agglomérée compte plus de 2.000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2.000 habitants.

L'autorisation prévue par le même article est accordée après enquête de commodo et incommodo et avis du conseil départemental d'hygiène.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Sélection et clôture des terrains de cimetière

Résumé. On choisit les terrains les plus hauts et du côté nord, on les ferme avec une clôture haute, parfois avec des plantes épineuses, et on plante sans bloquer l’air.

Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence.

Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.

Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes.

Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l'air.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Décision de combler les puits par le préfet

Résumé. Quand la police locale demande, le préfet décide d'enterrer les puits.

Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 361-4 (Restrictions sur les constructions et puits près des cimetières), la décision de combler les puits est prise par arrêté du préfet à la demande de la police locale.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Dimensions et remplissage des fossés d'inhumation

Résumé. Chaque inhumation se fait dans un fossé d'au moins 1,50 m de profondeur, 80 cm de largeur, qui est ensuite bien rempli de terre.

Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée.

Chaque fosse a 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur.

Elle est ensuite remplie de terre bien foulée.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Distances entre fosses

Résumé. Les fosses doivent être séparées de 30 à 40 cm sur les côtés et de 30 à 50 cm à l'avant et à l'arrière.

Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Ouverture des fosses toutes les cinq ans

Résumé. On ne peut ouvrir une fosse pour une nouvelle sépulture qu'une fois tous les cinq ans.

L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Interdiction d'inscriptions sans autorisation municipale

Résumé. On ne peut pas écrire sur les pierres ou monuments funéraires sans que le maire donne son accord.

Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SOUS-SECTION 1 : Cimetières
Article R*361-1
Article R*361-2
Article R*361-3
Article R*361-4
Article R361-5
Article R*361-6
Article R*361-7
Article R*361-8
Article R*361-9