Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de cimetière dans les villes de plus de 2 000 habitants
Résumé. Les villes de plus de 2 000 habitants peuvent créer un cimetière près des maisons, mais il faut d’abord demander l’autorisation après une enquête et l’avis du conseil départemental d’hygiène.
Ont le caractère de communes urbaines, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 361-1 (Réduction exceptionnelle de la distance des cimetières)Art. L.361-1Réduction exceptionnelle de la distance des cimetièresLes villes peuvent raccourcir la distance obligatoire entre un cimetière et la ville, si l'eau potable est disponible, mais les nouvelles enterrements ne sont autorisés que temporairement., les communes dont la population agglomérée compte plus de 2.000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2.000 habitants.
L'autorisation prévue par le même article est accordée après enquête de commodo et incommodo et avis du conseil départemental d'hygiène.
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Sélection et clôture des terrains de cimetière
Résumé. On choisit les terrains les plus hauts et du côté nord, on les ferme avec une clôture haute, parfois avec des plantes épineuses, et on plante sans bloquer l’air.
Les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence.
Ils sont entourés d'une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut.
Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d'arbustes épineux ou à feuilles persistantes.
Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l'air.
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Décision de combler les puits par le préfet
Résumé. Quand la police locale demande, le préfet décide d'enterrer les puits.
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 361-4 (Restrictions sur les constructions et puits près des cimetières)Art. L.361-4Restrictions sur les constructions et puits près des cimetièresOn ne peut pas construire ou creuser un puits à moins de 100 m d’un cimetière sans autorisation, et les bâtiments existants ne peuvent être modifiés sans permission., la décision de combler les puits est prise par arrêté du préfet à la demande de la police locale.
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Interdiction d'inscriptions sans autorisation municipale
Résumé. On ne peut pas écrire sur les pierres ou monuments funéraires sans que le maire donne son accord.
Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.