Article R361-15
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exhumation : demande et autorisation
Résumé Un parent proche peut demander à sortir un corps du cimetière, le maire doit donner son accord, et l'opération se fait devant le parent ou son mandataire, sinon elle n'a pas lieu mais les frais sont payés.
Mots-clés : exhumation procédure funéraire droit familial autorité municipale loi sur les sépultures
Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.
L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation.
L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.
Si le parent ou le mandataire dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu, mais les vacations prévues par l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales sont versées comme si l'opération avait été exécutée.
Article R361-16
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Exhumation après décès d’une maladie contagieuse
Résumé On ne peut exhumer un corps d’une maladie contagieuse qu’un an après le décès, sauf si le corps est temporairement dans un lieu de culte ou un caveau provisoire.
Mots-clés : exhumation maladie contagieuse délai dépôt temporaire réglementation
L'exhumation du corps d'une personne atteinte, au moment du décès, de l'une des maladies contagieuses mentionnées à l'arrêté prévu à l'article R. 363-6 ne peut être autorisée qu'après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date du décès.
Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire.
Article R361-17
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Règles d'exhumation et de manipulation des cercueils
Résumé Pour sortir un corps d'un cercueil, les exhumateurs portent un costume spécial, se désinfectent, et le cercueil est désinfecté ; on ne l'ouvre que cinq ans après le décès si le cercueil est en bon état, sinon on le remet dans un autre cercueil ou une boîte à ossements.
Mots-clés : exhumation hygiène législation santé publique cercueil
Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.
Le ministre chargé de la santé fixe, aprés avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les conditions dans lesquelles les cerceuils sont manipulés et extraits de la fosse.
Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l'exhumation, il ne peut être ouvert que s'il s'est écoulé cinq ans depuis le décès.
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.
