Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'avancement et retraite du sapeur-pompier détaché
Résumé. Même lorsqu'un sapeur-pompier est détaché, il conserve son droit à l'avancement de classe et de grade, et il continue de recevoir les cotisations de retraite de la caisse nationale des agents des collectivités locales, calculées sur son traitement d'activité dans le service où il est détaché.
Le sapeur-pompier détaché conserve son droit à l'avancement de classe et de grade.
Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.
Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.