Code des communes

Article R353-90

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite et renouvellement du détachement de longue durée

Résumé. Un pompier peut être envoyé ailleurs pendant cinq ans, et le maire peut le renvoyer encore pour d’autres cinq ans, et il peut être remplacé tout de suite.
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.
Toutefois, il peut être indéfiniment renouvelé par arrêté du maire par période de cinq années.
Le sapeur-pompier qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989

Abrogé parDécret n°89-229 du 17 avril 1989art. 47 (V)

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.

Toutefois, il peut être indéfiniment renouvelé par arrêté du maire par période de cinq années.

Le sapeur-pompier qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.