Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de détachements
Résumé. Il y a deux sortes de détachements : un court (délégation) et un long.
Les détachements sont de deux sortes :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.