Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement du sapeur-pompier
Résumé. Un sapeur-pompier peut demander à être détaché vers une autre administration, un organisme communal ou intercommunal, ou pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical, et dans ce dernier cas, le détachement est accordé automatiquement.
Le sapeur-pompier peut obtenir, sur sa demande, son détachement :
1° Auprès d'une autre administration publique ;
2° Auprès d'un organisme d'intérêt communal et intercommunal ; 3° Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical.
Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.
1° Auprès d'une autre administration publique ;
2° Auprès d'un organisme d'intérêt communal et intercommunal ; 3° Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical.
Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.