Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de détachement par le maire
Résumé. Le maire peut autoriser le détachement d'un sapeur-pompier, sauf si le préfet s'y oppose.
Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.