Code des communes

SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes

Abrogée9 avril 2000
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Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics
SOUS-SECTION 2 : Taxe de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes