Code des communes
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogée9 avril 2000
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SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos