Code des communes

SECTION 3 : Taxe sur la publicité

Abrogée9 avril 2000
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Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 3 : Taxe sur la publicité
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables