Abrogé9 avril 2000
Créé le 11 février 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles locales aux communes de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
Résumé. Ce texte dit que toutes les communes de ces trois départements doivent suivre la plupart des règles du livre, sauf quelques exceptions, et aussi les règles des sections II à VI.
Sont applicables à l'ensemble des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :
1° Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre, à l'exception des articles R. 121-7 et R. 121-8, R. 121-19 et R. 122-11, R. 132-1, R. 132-3, R. 162-1 et R. 162-2 ;
2° Les dispositions des sections II à VI du présent chapitre.
1° Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre, à l'exception des articles R. 121-7 et R. 121-8, R. 121-19 et R. 122-11, R. 132-1, R. 132-3, R. 162-1 et R. 162-2 ;
2° Les dispositions des sections II à VI du présent chapitre.