Code des communes

Article R*132-1

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Article R*132-1

Toute commune peut avoir un ou plusieurs

gardes champêtres.

Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Gardes champêtres dans les communes

Résumé. Les villes peuvent avoir des gardes champêtres, et plusieurs villes peuvent partager le même garde.

Toute commune peut avoir un ou plusieurs

gardes champêtres.

Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance