Code des communes

Article R*121-7

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Article R*121-7

Dans le cas prévu à l'

article L. 121-10

(

Convocation du conseil municipal

)

Art. L.121-10

Convocation du conseil municipal

Le maire doit prévenir les conseillers au moins trois jours avant la réunion, mais peut raccourcir à un jour en cas d'urgence, et il doit expliquer l'urgence au conseil dès le début.

, l'affichage a lieu à la porte de la mairie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage à la porte de la mairie

Résumé. Si le maire doit convoquer, on affiche la convocation à la porte de la mairie.

Dans le cas prévu à l'article L. 121-10 (Convocation du conseil municipal), l'affichage a lieu à la porte de la mairie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance