Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage à la porte de la mairie
Résumé. Si le maire doit convoquer, on affiche la convocation à la porte de la mairie.
Dans le cas prévu à l'article L. 121-10, l'affichage a lieu à la porte de la mairie.