Article R*122-11
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification des arrêtés du maire
Résumé Le maire annonce les arrêtés, les envoie aux personnes concernées, puis les note dans le registre de la mairie.
Mots-clés : Publication Notification Registre municipal Mairie
Dans le cas prévu à l'article L. 122-29, la publication des arrêtés du maire
est constatée par une déclaration certifiée du maire.
La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie.
L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre de la mairie.
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