Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Publication et notification des arrêtés du maire
Dans le cas prévu à l'article L. 122-29 (Exécution des arrêtés du maire), la publication des arrêtés du maire
est constatée par une déclaration certifiée du maire.
La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie.
L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre de la mairie.