Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles locales aux communes de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin
Résumé. Ce texte dit que toutes les communes de ces trois départements doivent suivre la plupart des règles du livre, sauf quelques exceptions, et aussi les règles des sections II à VI.
Sont applicables à l'ensemble des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :
1° Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre, à l'exception des articles R. 121-7 (Affichage à la porte de la mairie)Art. R.*121-7Affichage à la porte de la mairieSi le maire doit convoquer, on affiche la convocation à la porte de la mairie. et R. 121-8 (Transmission du compte administratif du maire)Art. R.*121-8Transmission du compte administratif du maireQuand le conseil municipal discute du compte du maire, le président de séance envoie la décision au commissaire de la République ou à son délégué., R. 121-19 et R. 122-11 (Publication et notification des arrêtés du maire)Art. R.*122-11Publication et notification des arrêtés du maireLe maire annonce les arrêtés, les envoie aux personnes concernées, puis les note dans le registre de la mairie., R. 132-1 (Gardes champêtres dans les communes)Art. R.*132-1Gardes champêtres dans les communesLes villes peuvent avoir des gardes champêtres, et plusieurs villes peuvent partager le même garde., R. 132-3 (Gardes de bois : fonctions élargies)Art. R.*132-3Gardes de bois : fonctions élargiesLes gardes qui protègent les forêts peuvent aussi faire les mêmes travaux que les gardes champêtres., R. 162-1 (Création d'une commission syndicale pour gérer les droits indivis entre communes)Art. R.*162-1Création d'une commission syndicale pour gérer les droits indivis entre communesQuand plusieurs communes partagent un bien, on crée une commission syndicale pour le gérer, décidée par le commissaire de la République si elles sont dans le même département, sinon par le ministre de l'intérieur. et R. 162-2 (Arrêté ministériel pour conseils municipaux de départements différents)Art. R.*162-2Arrêté ministériel pour conseils municipaux de départements différentsSi les conseils municipaux sont dans des départements différents, le ministre de l'intérieur décide par arrêté. ;
2° Les dispositions des sections II à VI du présent chapitre.