Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Gardes de bois : fonctions élargies
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2 (Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes).