Code des communes

Article R*132-3

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Article R*132-3

Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'

article L. 132-2

(

Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes

)

Art. L.132-2

Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes

Les gardes champêtres cherchent les infractions aux règles locales et rédigent des procès-verbaux pour les signaler.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gardes de bois : fonctions élargies

Résumé. Les gardes qui protègent les forêts peuvent aussi faire les mêmes travaux que les gardes champêtres.

Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2 (Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance