Créé le 11 février 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion d'une station hydrominérale ou climatique sur plusieurs communes
Résumé. Une station qui couvre plusieurs communes est dirigée soit par un syndicat de communes, soit par des conférences intercommunales si aucun syndicat n'existe.
Lorsqu'une station hydrominérale ou climatique s'étend sur un groupe de communes, elle est gérée :
- soit par un syndicat de communes, institué conformément aux dispositions du chapitre III du titre VI, dont il appartient au commissaire de la République de provoquer la constitution ;
- soit, à défaut de syndicat de communes, au moyen de conférences intercommunales créées conformément aux dispositions de l'
article L. 161-2.
Créé le 11 février 1983
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Commission spéciale de représentation des conseils municipaux
Résumé. Chaque conseil municipal est représenté par une petite commission de trois personnes choisies secrètement lors des conférences.
Dans les conférences prévues à l'article précédent, chaque conseil municipal est représenté par une commission spéciale instituée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret.
Créé le 20 mars 1977
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Renouvellement des commissions intercommunales
Résumé. Les commissions des conférences intercommunales se renouvellent à chaque renouvellement des conseils municipaux et se tiennent à la première séance du conseil municipal.
Les commissions composant les conférences intercommunales sont renouvelées après chaque renouvellement des conseils municipaux et il est pourvu aux vacances à la première séance du conseil municipal.
Créé le 11 février 1983
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Élection et convocation des conférences intercommunales
Résumé. Les conférences intercommunales élisent un président et un secrétaire, et se réunissent quand le président l'appelle ou quand la moitié des membres le demande.
Les conférences intercommunales élisent leur président et leur secrétaire.
Elles sont convoquées par leur président, à son initiative ou à la demande d'au moins la moitié de leurs membres.
Créé le 11 février 1983
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Conditions de délibération et transmission des décisions des conférences intercommunales
Résumé. Les conférences intercommunales ne peuvent délibérer que si la moitié des membres assistent, les décisions sont prises à la majorité absolue et envoyées aux maires dans les huit jours.
Les conférences intercommunales ne peuvent délibérer que si la moitié des membres en exercice assistent à la séance.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants.
Elles sont adressées dans la huitaine aux maires des communes groupées.
Créé le 20 mars 1977
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Fonctionnement et développement des stations par les conférences intercommunales
Résumé. Les conférences intercommunales décident comment la station fonctionne, comment la rendre plus propre ou jolie, et comment utiliser l'argent de la taxe de séjour.
Les conférences intercommunales
examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.
Créé le 20 mars 1977
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Exécution des décisions des conférences intercommunales
Résumé. Les décisions prises par les conférences intercommunales doivent être suivies, comme le précise l'article L.161-2.
Les décisions prises par les conférences intercommunales sont exécutoires dans les conditions prévues à l'
article L. 161-2.