Code des communes
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
SECTION 2 : Stations uvales
SECTION 3 : Stations de tourisme
SECTION 4 : Stations balnéaires
SECTION 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme