Code des communes
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Stations uvales
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Stations de tourisme
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations de tourisme
Abrogé9 avril 2000SECTION 4 : Stations balnéaires
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 1 : Création
Abrogé9 avril 2000SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations balnéaires
Abrogé9 avril 2000SECTION 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
SECTION 2 : Stations uvales
SECTION 3 : Stations de tourisme
SECTION 4 : Stations balnéaires
SECTION 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme