Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et développement des stations par les conférences intercommunales
Résumé. Les conférences intercommunales décident comment la station fonctionne, comment la rendre plus propre ou jolie, et comment utiliser l'argent de la taxe de séjour.
Les conférences intercommunales
examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.
examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.