Abrogé9 avril 2000
Créé le 11 février 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délibération et transmission des décisions des conférences intercommunales
Résumé. Les conférences intercommunales ne peuvent délibérer que si la moitié des membres assistent, les décisions sont prises à la majorité absolue et envoyées aux maires dans les huit jours.
Les conférences intercommunales ne peuvent délibérer que si la moitié des membres en exercice assistent à la séance.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants.
Elles sont adressées dans la huitaine aux maires des communes groupées.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants.
Elles sont adressées dans la huitaine aux maires des communes groupées.