Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des décisions des conférences intercommunales
Résumé. Les décisions prises par les conférences intercommunales doivent être suivies, comme le précise l'article L.161-2.
Les décisions prises par les conférences intercommunales sont exécutoires dans les conditions prévues à l'article L. 161-2.