Abrogé9 avril 2000
Créé le 11 février 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et convocation des conférences intercommunales
Résumé. Les conférences intercommunales élisent un président et un secrétaire, et se réunissent quand le président l'appelle ou quand la moitié des membres le demande.
Les conférences intercommunales élisent leur président et leur secrétaire.
Elles sont convoquées par leur président, à son initiative ou à la demande d'au moins la moitié de leurs membres.
Elles sont convoquées par leur président, à son initiative ou à la demande d'au moins la moitié de leurs membres.