Code des communes
SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
Abrogée9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement
SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations hydrominérales et climatiques