Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions intercommunales
Résumé. Les commissions des conférences intercommunales se renouvellent à chaque renouvellement des conseils municipaux et se tiennent à la première séance du conseil municipal.
Les commissions composant les conférences intercommunales sont renouvelées après chaque renouvellement des conseils municipaux et il est pourvu aux vacances à la première séance du conseil municipal.