Code des communes

SOUS-SECTION 1 : Rôle

Abrogée31 décembre 1986
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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986

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Centre de formation : recherche et promotion de la formation des agents communaux

Résumé. Le centre de formation aide les communes à former et améliorer les compétences des agents communaux, en donnant des cours ou en travaillant avec d’autres écoles.

Le centre de formation des personnels communaux a également pour mission, en liaison avec les collectivités locales intéressées, de rechercher et de promouvoir les mesures propres à assurer la formation et le perfectionnement professionnel des agents communaux.

Il dispense les enseignements nécessaires soit directement, soit en passant des conventions avec des établissements qualifiés.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

SOUS-SECTION 1 : Rôle
Article L412-33