Abrogé par LOI 84-594 1984-07-12 ART. 26 JORF 13 JUILLET 1984
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 31 décembre 1986
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Nomination des directeurs du centre de formation
Le directeur et le directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux sont nommés par le président, après avis du conseil d'administration.
Les autres personnels permanents du centre bénéficient du statut du personnel communal.
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3 cité par
1 conumérotation