Code des communes

SOUS-SECTION 4 : Le personnel

Abrogée31 décembre 1986
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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 31 décembre 1986

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Nomination des directeurs du centre de formation

Résumé. Le président choisit le directeur et son adjoint après avis du conseil, et tout le personnel du centre a le même statut que les agents communaux.

Le directeur et le directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux sont nommés par le président, après avis du conseil d'administration.

Les autres personnels permanents du centre bénéficient du statut du personnel communal.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au mardi 30 décembre 1986

SOUS-SECTION 4 : Le personnel
Article L412-40