Abrogé31 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux
Résumé. Le centre de formation des personnels communaux est dirigé par un conseil d'administration composé majoritairement de représentants élus, à parts égales des communes et des personnels concernés.
Le centre de formation des personnels communaux est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus en nombre égal, d'une part, des communes et des établissements publics intéressés, d'autre part, des personnels intéressés.
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