Code des communes

SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration

Abrogée31 décembre 1986
Abrogé31 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le centre de formation des personnels communaux est dirigé par un conseil d'administration composé majoritairement de représentants élus, à parts égales des communes et des personnels concernés.
Le centre de formation des personnels communaux est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus en nombre égal, d'une part, des communes et des établissements publics intéressés, d'autre part, des personnels intéressés.
Abrogé31 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents du centre de formation

Résumé. Le président du centre de formation est choisi parmi les maires, et deux vice-présidents sont élus, l'un parmi les maires et l'autre parmi le personnel.
Le président du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux est élu par les membres du conseil parmi les représentants des maires.
Il est assisté de deux vice-présidents élus l'un parmi les représentants des maires, l'autre parmi les représentants du personnel.
Abrogé31 décembre 1986

Créé le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des délégués départementaux et interdépartementaux

Résumé. Le conseil d'administration choisit les délégués départementaux et interdépartementaux parmi les présidents de syndicats, les maires non affiliés ou d'autres personnes ayant déjà exercé ces fonctions.
Les délégués départementaux et interdépartementaux du centre de formation des personnels communaux sont choisis par le conseil d'administration parmi les présidents des syndicats de communes pour le personnel communal, les maires des communes non affiliées à ces syndicats ou parmi les personnalités ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration
Article L412-34
Article L412-35
Article L412-36