Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 13 mars 1983 · Abrogé le 24 février 1996
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Détermination du nombre de délégués du conseil de communauté
Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Nombre de communes, population municipale totale de l'agglomération.
20 au plus, 200000 au plus, 50.
200001 à 600000, 80.
21 à 50, 200000 au plus, 70.
200001 à 600000, 90.
plus de 50, 200000 au plus, 90.
200001 à 600000, 120.
20 au plus, 600001 à 1000000, 90.
plus de 1000000, 120.
21 à 50, 600001 à 1000000, 120.
plus de 1000000, 140.
plus de 50, 600001 à 1000000, 140.
plus de 1000000, 155.