Article L165-25
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Détermination du nombre de délégués du conseil de communauté
Résumé Le conseil de communauté est composé de délégués dont le nombre dépend du nombre de communes et de la population totale, selon un tableau précis.
Mots-clés : Gouvernance locale Conseil de communauté Délégations Population Communes
Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Nombre de communes, population municipale totale de l'agglomération.
20 au plus, 200000 au plus, 50.
200001 à 600000, 80.
21 à 50, 200000 au plus, 70.
200001 à 600000, 90.
plus de 50, 200000 au plus, 90.
200001 à 600000, 120.
20 au plus, 600001 à 1000000, 90.
plus de 1000000, 120.
21 à 50, 600001 à 1000000, 120.
plus de 1000000, 140.
plus de 50, 600001 à 1000000, 140.
plus de 1000000, 155.
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