Article L165-25
Abrogé depuis le 1983-03-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de communauté selon la taille de l'agglomération
Résumé Le conseil de communauté a 70 membres quand l'agglomération compte 200 000 habitants ou plus, 50 sinon; si elle compte plus de 50 communes, on passe à 90 ou 70.
Mots-clés : Gouvernance locale Conseil de communauté Population Communes
Le conseil de communauté comprend, selon que la population municipale totale de l'agglomération compte 200.000 habitants au moins, 70 ou 50 membres.
Dans les agglomérations comportant plus de cinquante communes, ces chiffres sont respectivement portés à 90 et 70.
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