Article L121-21
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un membre du conseil municipal
Résumé Un conseiller municipal qui veut quitter son poste doit écrire sa démission au maire, qui la valide immédiatement et dit au représentant de l'État.
Mots-clés : démission conseil municipal maire département réglementation
Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
Dès réception d'une démission, le maire en informe le représentant de l'Etat dans le département.
Les démissions sont définitives dès leur réception par le maire.
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