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Démission des membres du conseil municipal

Résumé Quand un conseiller municipal veut quitter son poste, il envoie sa démission au maire.
Mots-clés : Démission Conseil municipal Administration locale

Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 3 mars 1982

Abrogé le vendredi 23 juillet 1982

Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au sous-préfet.

Elles sont définitives à partir de l'accusé de réception par le préfet et à défaut de cet accusé de réception, un mois après un nouvel envoi de la démission.