Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
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Pouvoirs du maire sur les employés permanents
Résumé. Le maire peut embaucher, suspendre ou licencier les employés permanents de la commune.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET