Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

Chapitre II : Dons et legs

Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

Chapitre V : Travaux communaux

Chapitre VI : Actions judiciaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux

Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages

Chapitre III : Régies municipales

Chapitre IV : Concessions et affermages

TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre Ier : Services communaux d'incendie et de secours

Chapitre II : Réserves communales de sécurité civile

TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Chapitre Ier : Cimetières

Chapitre II : Opérations funéraires

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre II : Assainissement et eaux usées

Chapitre III : Énergie

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aide aux entreprises