Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
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Administration et services communaux en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce livre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent leurs biens, services et finances, ainsi que des sujets spécifiques comme les pompiers, les cimetières et certains services industriels.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES