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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article D171-3

Dispositions relatives aux contrats d'assurance aérienne et aéronautique pour les associations et fédérations aéronautiques et définition des aéronefs légers.

Code des assurances

Article R171-1

Article R171-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions impératives en matière d'assurance

Résumé Certaines règles d'assurance ne peuvent pas être changées par les assurés ou les assureurs.

Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5, R. 172-6 et R. 175-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une disposition supplémentaire

Résumé des changements L’article actuel inclut désormais l’article R. 175‑1 parmi les dispositions qui ne peuvent être écartées par les parties, alors qu’il n’était pas présent auparavant.

Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5, R. 172-6 et R. 175-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5 et R. 172-6.