Article R172-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délaissement de l'assuré
Résumé Un assuré doit dire à son assureur toutes les assurances qu'il a quand il déclare un délaissement.
En notifiant le délaissement, l'assuré informe l'assureur de toutes les assurances qu'il a contractées ou dont il a connaissance.
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