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Section IX

Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger

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Article L421-14

Conditions d'application et adaptation du fonds de garantie pour les accidents d'automobile à l'étranger

Code des assurances

Article L421-13

Article L421-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subrogation du fonds de garantie en cas d'accident à l'étranger

Résumé Si le fonds de garantie vous aide après un accident à l'étranger, il peut poursuivre le responsable de l'accident en votre nom.

Lorsqu'il intervient en vertu des articles L. 421-11 et L. 421-12, le fonds de garantie est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident.

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Lorsqu'il intervient en vertu des articles L. 421-11 et L. 421-12, le fonds de garantie est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident.